Conditions
générales de vente.

01Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’indivision BEGA LAGRIFFOUL, représentée par Émilie et Mickaël (ci-après « le Loueur »), propriétaires du gîte Terre de Vigne situé au lieu-dit Le Vialaret, 81190 Monestiés (SIRET 937 929 354 00010), met son hébergement à disposition de toute personne physique (ci-après « le Client ») pour des séjours touristiques de courte durée.

Toute réservation effectuée en direct (via le site, par téléphone ou par email) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

02Description du logement

Le gîte Terre de Vigne est une ancienne grange familiale entièrement rénovée, d’une capacité maximale de 12 personnes, comprenant notamment :

• Une pièce de vie de 110 m² avec cheminée ;
• Une cuisine ouverte entièrement équipée ;
• Cinq chambres avec lits queen ou twin ;
• Trois salles de bain ;
• Une terrasse plein sud sous pergola ;
• Une piscine privée chauffée (10 × 5 m) ;
• Un jardin clos arboré de 2 000 m².

La capacité maximale (12 personnes) ne peut être dépassée, sauf accord écrit préalable du Loueur. Le dépassement constaté entraînera la résolution immédiate du contrat sans remboursement.

03Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site giteterredevigne.fr le jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros, TTC, et s’entendent à la semaine pour la location du gîte dans son intégralité.

Inclus dans le tarif : le ménage de fin de séjour, le linge de maison (draps, serviettes, torchons), les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage en utilisation normale, l’accès à la piscine et au jardin.

Non inclus dans le tarif : la taxe de séjour (collectée séparément, conformément au barème de la commune de Monestiés et reversée à l’autorité compétente), les options éventuelles (animal, lit bébé, etc.).

Le Loueur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

04Réservation & paiement

Modalités de réservation

La réservation peut être effectuée :

• Via le formulaire de réservation en ligne sur giteterredevigne.fr ;
• Par email à contact@giteterredevigne.fr ;
• Par téléphone au +33 6 84 12 03 47.

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après réception du contrat signé et du règlement de l’acompte.

Paiement

• Acompte : 30 % du montant total du séjour à la réservation ;
• Solde : 30 jours avant la date d’arrivée ;
• Réservation à moins de 30 jours du séjour : paiement intégral à la réservation.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via prestataire sécurisé), virement bancaire, chèque (à l’ordre des propriétaires).

Absence de droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le contrat de prestation de services d’hébergement fournie à une date déterminée n’ouvre pas droit au délai de rétractation de 14 jours.

05Caution / dépôt de garantie

Une caution de 1 500 € sera demandée à l’arrivée, sous forme de chèque non encaissé ou d’empreinte de carte bancaire. Elle est destinée à couvrir d’éventuels dégâts ou dégradations occasionnés pendant le séjour, ainsi qu’un ménage non conforme à l’état des lieux d’arrivée.

Elle sera restituée au Client dans un délai maximum de 15 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant :

• Du coût de réparation ou de remplacement des objets endommagés ;
• Du coût d’un ménage supplémentaire si le logement n’est pas rendu en état correct (vaisselle propre, déchets sortis, mobilier remis en place) ;
• De toute consommation excessive d’énergie en cas d’usage manifestement abusif.

06Annulation par le Client

En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :

Nous recommandons vivement la souscription d’une assurance annulation par le Client, à sa charge, auprès de son propre assureur.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

07Annulation par le Loueur

En cas d’annulation par le Loueur (cas exceptionnel : sinistre, force majeure rendant le logement inhabitable, etc.), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dans un délai maximum de 15 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne sera due.

08Arrivée & départ

• Arrivée : le samedi, à partir de 16h00. Une arrivée plus tardive doit être signalée à l’avance.
• Départ : le samedi, avant 10h00.
• État des lieux : un état des lieux d’arrivée et de départ sera réalisé avec le Loueur ou son représentant.
• Pièce d’identité : conformément à la réglementation, une pièce d’identité pourra être demandée à l’arrivée pour tous les voyageurs majeurs.

Durée minimum de séjour : 7 nuits en haute saison, 3 nuits hors saison.

09Pendant le séjour

Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• Respecter le nombre maximum de 12 voyageurs ;
• Occuper les lieux paisiblement, en bon père de famille ;
• Respecter le voisinage (pas de tapage nocturne après 22h00) ;
• Ne pas organiser d’événement collectif (mariage, soirée à thème, rassemblement, etc.) sans accord écrit préalable du Loueur ;
• Ne pas fumer à l’intérieur du logement ;
• Respecter les règles de sécurité de la piscine, notamment la surveillance permanente des enfants ;
• Trier les déchets selon les consignes affichées dans le logement ;
• Restituer les clés à l’heure prévue de départ.

Sous-location

La sous-location, même à titre gratuit, est strictement interdite.

10Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés sur demande préalable et moyennant un supplément de 50 € par séjour. Ils ne doivent pas être laissés seuls dans le logement et leur propriétaire est responsable de tout dégât éventuel. Les animaux sont interdits dans la piscine et sur les lits.

11Responsabilité & assurance

Le Client est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les dommages qu’il pourrait occasionner durant le séjour (incendie, dégâts des eaux, bris de glace, etc.). Une attestation pourra être demandée à l’arrivée.

Le Loueur décline toute responsabilité :

• En cas de vol d’effets personnels ;
• En cas d’accident survenu dans la piscine, le jardin ou les espaces extérieurs (utilisation sous la responsabilité exclusive du Client et des accompagnants) ;
• En cas de coupure temporaire des services d’eau, d’électricité ou d’accès Internet, indépendante de sa volonté ;
• En cas d’interruption du séjour pour raisons personnelles du Client.

12Force majeure

Aucune partie ne sera tenue pour responsable de l’inexécution ou de l’exécution tardive de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.). Dans ce cas, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable (report du séjour, remboursement, avoir).

13Réclamations

Toute réclamation relative à l’état du logement à l’arrivée doit être signalée au Loueur dans les 24 heures suivant l’entrée dans les lieux, afin qu’une solution puisse être trouvée rapidement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Pour toute autre réclamation pendant ou après le séjour, le Client peut nous contacter :

• Par email : contact@giteterredevigne.fr
• Par courrier : Gîte Terre de Vigne, Le Vialaret, 81190 Monestiés

14Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à l’adresse contact@giteterredevigne.fr.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation, et à défaut de règlement amiable ou de médiation aboutie, les parties conviennent de soumettre le litige au Tribunal Judiciaire d’Albi (Tarn), juridiction territorialement compétente.

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, contactez-nous à contact@giteterredevigne.fr ou au +33 6 84 12 03 47.