Conditions
générales de vente.

01Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’indivision BEGA LAGRIFFOUL, représentée par Émilie et Mickaël (ci-après « le Loueur »), propriétaires du gîte Terre de Vigne situé à Trévien, 81190 Occitanie (SIRET 937 929 354 00010), met son hébergement à disposition de toute personne physique (ci-après « le Client ») pour des séjours touristiques de courte durée.

Toute réservation effectuée en direct (via le site, par téléphone ou par email) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

02Description du logement

Le gîte Terre de Vigne est une ancienne grange familiale entièrement rénovée, d’une capacité maximale de 12 personnes, comprenant notamment :

• Une pièce de vie de 110 m² avec cuisine ouverte, espace repas et salon ;
• Une cuisine entièrement équipée ;
• Quatre chambres avec literie en parfait état ;
• Trois salles d’eau ;
• Une terrasse de 50 m² sous pergola ;
• Une piscine privée ;
• Un jardin clos arboré de 2 000 m².

La capacité maximale (12 personnes) ne peut être dépassée, sauf accord écrit préalable du Loueur. Le dépassement constaté entraînera la résolution immédiate du contrat sans remboursement.

03Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site giteterredevigne.fr le jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros, TTC, et s’entendent pour la location du gîte dans son intégralité.

Forfait ménage obligatoire (en supplément) :

• 100 € pour les courts séjours de 2 nuits ;
• 150 € pour les séjours de plus de 2 nuits.

Ce montant est à régler au moment de la remise des clés.

Inclus dans le tarif : le linge de maison (draps et serviettes), l’accès à la piscine et au jardin, la connexion Wi-Fi.

Le Loueur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

04Réservation & paiement

Modalités de réservation

La réservation peut être effectuée :

• Via le formulaire de réservation en ligne sur giteterredevigne.fr ;
• Par email à contact@giteterredevigne.fr ;
• Par téléphone au +33 6 38 61 25 99.

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après réception du contrat signé et du règlement de l’acompte.

Paiement

• Acompte : 30 % du montant total du séjour à la réservation ;
• Solde : 30 jours avant la date d’arrivée ;
• Réservation à moins de 30 jours du séjour : paiement intégral à la réservation.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via prestataire sécurisé), virement bancaire, chèque (à l’ordre des propriétaires).

Absence de droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le contrat de prestation de services d’hébergement fournie à une date déterminée n’ouvre pas droit au délai de rétractation de 14 jours.

05Caution / dépôt de garantie

Une caution de 1 500 € sera demandée à l’arrivée, sous forme de chèque non encaissé ou d’empreinte de carte bancaire. Elle est destinée à couvrir d’éventuels dégâts ou dégradations occasionnés pendant le séjour.

Elle sera restituée au Client dans un délai maximum de 15 jours après le départ, déduction faite, le cas échéant :

• Du coût de réparation ou de remplacement des objets endommagés ;
• Du coût d’un ménage supplémentaire si le logement n’est pas rendu en état correct ;
• De toute consommation excessive d’énergie en cas d’usage manifestement abusif.

06Annulation par le Client

En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :

Nous recommandons vivement la souscription d’une assurance annulation par le Client, à sa charge, auprès de son propre assureur.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

07Annulation par le Loueur

En cas d’annulation par le Loueur (cas exceptionnel : sinistre, force majeure rendant le logement inhabitable, etc.), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dans un délai maximum de 15 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne sera due.

08Arrivée & départ

• Arrivée : à partir de 16h00. Une arrivée plus tardive doit être signalée à l’avance.
• Départ : avant 10h00.
• Haute saison : arrivée et départ le samedi.
• État des lieux : un état des lieux d’arrivée et de départ sera réalisé avec le Loueur ou son représentant.

Durée minimum de séjour : 2 nuits hors saison · 7 nuits (du samedi au samedi) en juillet-août.

09Pendant le séjour

Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• Respecter le nombre maximum de 12 voyageurs ;
• Occuper les lieux paisiblement, en bon père de famille ;
• Respecter le voisinage (pas de tapage nocturne après 22h00) ;
• Ne pas organiser d’événement collectif sans accord écrit préalable du Loueur ;
• Ne pas fumer à l’intérieur du logement ;
• Respecter les règles de sécurité de la piscine, notamment la surveillance permanente des enfants ;
• Trier les déchets selon les consignes affichées dans le logement ;
• Restituer les clés à l’heure prévue de départ.

Sous-location

La sous-location, même à titre gratuit, est strictement interdite.

10Responsabilité & assurance

Le Client est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature couvrant les dommages qu’il pourrait occasionner durant le séjour. Une attestation pourra être demandée à l’arrivée.

Le Loueur décline toute responsabilité :

• En cas de vol d’effets personnels ;
• En cas d’accident survenu dans la piscine, le jardin ou les espaces extérieurs ;
• En cas de coupure temporaire des services d’eau, d’électricité ou d’accès Internet ;
• En cas d’interruption du séjour pour raisons personnelles du Client.

11Force majeure

Aucune partie ne sera tenue pour responsable de l’inexécution ou de l’exécution tardive de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans ce cas, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable (report du séjour, remboursement, avoir).

12Réclamations

Toute réclamation relative à l’état du logement à l’arrivée doit être signalée au Loueur dans les 24 heures suivant l’entrée dans les lieux. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Pour toute autre réclamation pendant ou après le séjour, le Client peut nous contacter :

• Par email : contact@giteterredevigne.fr
• Par courrier : Gîte Terre de Vigne, Trévien, 81190 Occitanie

13Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à l’adresse contact@giteterredevigne.fr.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre le litige au Tribunal Judiciaire d’Albi, juridiction territorialement compétente.

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, contactez-nous à contact@giteterredevigne.fr ou au +33 6 38 61 25 99.