Mentions
légales.
Informations légales relatives à l’éditeur du site, à son hébergement et aux conditions générales d’utilisation, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
01Éditeur du site
Le site internet giteterredevigne.fr est édité par :
02Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
03Activité du gîte
Le gîte Terre de Vigne est un hébergement touristique de type meublé de tourisme, classé pour la location de courte durée, situé au lieu-dit Le Vialaret, 81190 Monestiés. Il accueille jusqu’à 12 voyageurs.
Numéro de déclaration en mairie : [N° à compléter — déclaration obligatoire pour les meublés de tourisme, articles L.324-1-1 et D.324-1-1 du Code du tourisme]
Classement préfectoral : [À compléter le cas échéant — étoiles ou label]
Taxe de séjour : collectée auprès des voyageurs et reversée à l’Office du Tourisme compétent conformément à la réglementation en vigueur.
04Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site giteterredevigne.fr (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, mise en page, code source) est la propriété exclusive d’Émilie et Mickaël, propriétaires du gîte, ou de leurs ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, notamment articles L.111-1, L.112-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
05Crédits photographiques
Les photographies présentes sur le site ont été réalisées par et pour le gîte Terre de Vigne. Toute utilisation, reproduction ou diffusion par un tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Si vous souhaitez utiliser une photographie du site (presse, blog, partenaire touristique), merci de nous contacter à l’adresse contact@giteterredevigne.fr.
06Conception et réalisation
La conception graphique, l’identité visuelle et l’intégration du site giteterredevigne.fr ont été assurées par :
Le contenu rédactionnel et l’identité visuelle restent la propriété exclusive d’Émilie et Mickaël (BEGA LAGRIFFOUL), exploitants du gîte et seuls éditeurs du site au sens de la loi.
07Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La présence de ces liens n’implique aucune approbation ni responsabilité quant au contenu des sites tiers. Émilie et Mickaël ne sauraient être tenus responsables des informations, contenus, publicités ou services proposés sur ces sites.
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08Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et ne sauraient être exhaustives. Bien que mises à jour régulièrement, elles peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions. Émilie et Mickaël se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
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09Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas pu être résolu à l’amiable avec le gîte, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à l’adresse contact@giteterredevigne.fr.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10Données personnelles & cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
11Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal Judiciaire d’Albi, juridiction territorialement compétente.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à contact@giteterredevigne.fr.